Dernière mise à jour : 7 avril 2025
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Liste de nos principaux fournisseurs de TI et leurs politiques
Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations, notamment nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci, nous demander de modifier ou rectifier vos données, nous demander de retirer votre consentement et nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession (à moins que nous soyons tenus de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques).
Pour ce faire, votre demande doit être suffisamment précise pour que le document puisse être identifié et repéré. Le responsable de l’accès dispose de 20 jours pour répondre à la demande. Ce délai peut être prolongé de 10 jours supplémentaires si le traitement de la demande ne paraît possible sans nuire au déroulement normal des activités des Fêtes de la Nouvelle-France.
Les Fêtes de la Nouvelle-France n’imposent pas l’utilisation d’un formulaire pour présenter une demande d’accès à un document.
Toutefois, la personne qui le souhaite peut utiliser le formulaire proposé par la Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca/formulaires-et-lettres-types/pour-les-citoyens/
La procédure pour présenter la demande et la traiter est également décrite sur le site Web de la Commission d’accès à l’information : https://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/acces-aux-documents-des-organismes-publics/acceder-aux-documents-desorganismes-publics/
Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à prp@carnaval.qc.ca
Ou par la poste :
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels des Fêtes de la Nouvelle-France
205 boulevard des Cèdres, Québec (Qc), Canada G1L 1N8
Vos informations personnelles sont hébergées dans le(s) pays suivant(s):
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Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée sur cette page et prendra effet dès sa publication.